· Nos engagements s'entendent en €uros nets et sans escompte et constituent notre tarif de base : toute augmentation ou diminution dans les tarifs de transports, droits de douane, taux de change ou droits quelconques, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts et taxes ou autres éléments de notre prix de revient pouvant survenir et frappant la marchandise ou les services vendus, seraient supportés par l'acheteur ou lui profitera.
· Nos marchandises sont livrées au prix en vigueur le jour de la livraison, mise à disposition en nos locaux.
· Pour les interventions relatives à nos prestations de services (analyses, programmation, essais et formation) nos prix s'étendent frais de déplacement et de séjour à la charge du client sauf stipulation contraire à nos offres.

· Tous nos délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part.
· Les retards ne peuvent en aucun cas motiver une demande d'annulation ou d'indemnité à quelque titre que ce soit sauf si cela a été expressément prévu sous forme de clause pénale acceptée par écrit par notre société.
· Dans ce cas, les délais restent néanmoins soumis de plein droit aux stipulations visant les cas de force majeure.
· Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l'incendie, l'inondation, l'interruption des services de transports et toutes autres clauses entravant de façon durable ou arrêtant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs habituels.
· En cas de force majeure nous dégageant de toute responsabilité quant aux délais de livraison de matériels ou prestations de services, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les marchés en cours, le tout sans indemnité.
· L'application de la clause pénale est toujours subordonnée au respect ponctuels des engagements pris par le client et en particulier des engagements de paiement dont le retard (qu'elle qu'en soit la cause) suspend de plein droit l'application pénale.
· Les délais relatifs à nos prestations de services sont directement liés à l'acceptation écrite par le client du cahier d'analyse qui lui est soumis. Dans ce cas du choix de logiciel standard, le descriptif du produit choisi par le client tient lieu de cahier des charges.

· Nos matériels sont expédiés aux risques du client, lequel s'engage et est responsable d'en vérifier l'état dès réception et de faire toutes les réserves requises auprès du transporteur.
· La première installation peut être assurée par nous-mêmes dans un local choisi par le client et répondant aux impératifs techniques du constructeur.
· Tout autre déplacement des matériels effectué par nos soins est à la charge du client.
· Toute connexion de nos matériels avec des éléments fournis par d'autres constructeurs sont à la charge du client. Dans ce cas, la garantie de nos matériels n'est maintenue qu'à la condition expresse d'un accord écrit de notre part relatif aux dites connexions.